Droit de
la responsabilité
En droit, la responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice. Un préjudice est un dommage subi par une personne (la victime) par le fait d’une autre personne. Le dommage peut être corporel (une blessure), matériel (un bien endommagé, détruit), ou moral (harcèlement, atteinte au respect de la vie privée). La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ainsi que de l’inexécution totale ou partielle d’un contrat, la responsabilité civile délictuelle est issue d’un fait dommageable.
- Responsabilité générale
- Responsabilité décennale
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Responsabilité des produits défectueux
- Responsabilité des atteintes à l’environnement