DROIT
IMMOBILIER
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers.
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DROIT DE
LA COPROPRIÉTÉ
Le droit de la copropriété est l’une des branches principales du droit immobilier. L’essentiel des règles, des droits et des obligations à l’intérieur d’une copropriété sont définies et fixées dans le règlement de copropriété.En savoir plus
DROIT DE
LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction, branche du droit privé, fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc) et les maîtres de l'ouvrage. En savoir plus
DROIT
DES ASSURANCES
Le droit des assurances est régit par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code des Assurances.Il s’agit de réglementer les relations nées du contrat d’assurance.
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DROIT DE
LA RESPONSABILITÉ
En droit, la responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice. Un préjudice est un dommage subi par une personne (la victime) par le fait d’une autre personne. En savoir plus
DROIT
COMMERCIAL
Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui réglemente les professionnels commerçants dans l'exercice de leurs fonctions et définit le régime juridique applicables aux actes de commerce.En savoir plus
DROIT
DES SOCIÉTÉS
Le droit des sociétés régi le fonctionnement des sociétés commerciales et les relations des acteurs de ces structures entre eux.En savoir plus
CESSION DE FONDS
DE COMMERCE
Quand on vend une entreprise ou un commerce, une partie de ce qui est vendu, et qui représente souvent la plus grosse partie valorisable et valorisée, s’appelle le fonds de commerce.En savoir plus