Droit
immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers.
- Baux civils et commerciaux et BEFA
- Audit d’acquisition d’immeubles ou de portefeuilles d’actifs immobiliers
- Audit des actes de vente (promesse unilatérale, compromis, acte de vente, avenant, etc.)
- Réitération forcée de la vente devant les juridictions judiciaires
- Analyse et/ou rédaction de servitudes
- Contentieux lié à l’emprise
- Réglementations des professions de l’immobilier
- Réglementations spécifiques (IGH, ERP…)
- Vente aux enchères, saisies immobilières